Elections des CVS dans les établissements

Le conseil de la vie sociale est une instance définie par la loi du 2 janvier 2002, article L311-6 du Code de l’action sociale et des familles. Il renforce le droit des personnes accompagnées en leur offrant un espace d’expression et de participation. Les prochaines élections du conseil de la vie sociale auront lieu en […]

Depuis le décret publié le 27 avril 2022 sur la reconfiguration des Conseils à la vie sociale, ces dispositifs renforcent leur rôle dans la vie organisationnelle des établissements. Les mesures listées par ce décret sont entrées en vigueur dès janvier 2023. Contexte Espaces d’expression permettant aux usagers des établissements sociaux et médico-sociaux d’échanger sur les […]