Le défenseur des droits invite l’État à repenser l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Si des progrès ont été constatés, il reste beaucoup à faire pour intégrer tous les enfants concernés qui devraient pouvoir aller à l’école, qu’elle soit ordinaire ou spécialisée. En 2021, 20% des saisines ont été relevées sur les difficultés d’accès à l’éducation de ces élèves.
Des avancées
Ces dernières années, une impulsion politique en faveur de l’école inclusive a fait progresser :
- le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, passé de 321 500 à la rentrée 2017 à plus de 400 000 en 2021 (+19%) ;
- le nombre d’AESH recrutés par l’Éducation nationale (125 000 en 2021, soit +35% en cinq ans).
Mais un décalage persiste entre l’augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l’accompagnement des élèves handicapés et le nombre croissant d’enfants dont les besoins sont non ou mal couverts.
Des freins à l’inclusion scolaire
La Défenseure des droits déplore que :
- le système scolaire demande trop souvent aux enfants handicapés de s’adapter. Les prescriptions d’AESH par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne cessent de croître, devenant la principale réponse à l’inclusion. Or, selon la Défenseure, cette approche individuelle peut contribuer à restreindre l’environnement scolaire des élèves concernés et à compliquer leur scolarisation en l’absence d’AESH. Elle estime que l’école doit rendre son environnement (infrastructures, contenu et supports des cours…) accessible aux jeunes ;
- des contraintes de gestion priment sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Beaucoup de jeunes ne peuvent pas bénéficier de l’accompagnement humain dont ils ont besoin, faute de budget ou de candidatures. Ils peinent à suivre les apprentissages et se retrouvent parfois déscolarisés. Le métier d’AESH est devenu moins précaire et s’est professionnalisé, mais reste trop peu attractif ;
- la qualité de l’accompagnement ne réponde pas toujours aux besoins de l’enfant. Les AESH sont peu formés, peu intégrés à la communauté éducative, et leurs missions mal définies.
Pour une école plus inclusive
La Défenseure recommande :
- de mieux former tous les acteurs de l’Éducation nationale à l’accueil des enfants en situation de handicap ;
- de garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ;
- d’adopter des outils statistiques permettant d’appréhender finement les modalités et le temps de scolarisation réel des élèves handicapés, le temps de présence des AESH, les modes d’accompagnement… ;
- d’organiser des formations communes aux enseignants et aux professionnels du secteur médicosocial ;
- de développer la collaboration entre professionnels de l’école (AESH, enseignant, directeur…) ;
- d’impliquer davantage l’État dans le recrutement des accompagnants sur le temps périscolaire, afin d’assurer la continuité de l’accompagnement.