Les «Sages» ont rendu leur verdict sur le projet de loi sanitaire. Le pass sanitaire est déclaré conforme à la Constitution, tout comme la vaccination obligatoire pour les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. L’isolement obligatoire des malades de la Covid-19, lui, est censuré.
Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels soignants. Cette obligation de vaccination ou de présentation d’ une attestation de rétablissement après le Covid-19 est censée prendre effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests PCR négatifs.
« Le législateur a réservé l’exigence de présentation d’un « pass sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins. »
« Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé», précisent les «Sages».
+ d’infos via le communiqué du Conseil constitutionnel sur son verdict relatif au projet de loi sanitaire ci-dessous:
+ d’infos via le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :
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